| Sentence 1208

Sentence 1208 – C/P Synacomex – Congestion du port et mauvais temps – Accostage retardé – Litige sur décompte du temps – Validité de la remise de la notice sur rade (oui) – Temps comptant durant l’attente sur rade (oui). À l’arrivée sur rade au port de déchargement, le capitaine remet son avis de mise à disposition à l’agent. Celui-ci la reçoit et l’accepte en signalant qu’en raison de la congestion du port, le navire devra attendre plusieurs jours. Cependant l’état des faits indique que l’accostage a été retardé par le mauvais temps. L’armateur et l’affréteur s’opposaient sur la prise en compte du temps de planche pendant l’attente sur rade Les arbitres ont estimé que la notice avait été remise valablement et ont souligné que pendant la période d’attente aucune interruption du travail portuaire pour cause de mauvais temps n’avait été observée et donc, qu’en raison de la stipulation weather working day le temps d’attente, hors jours fériés ou week-end, devait être inclus dans le temps de planche et qu’il en découlait des surestaries à payer par l’affréteur.